Opération Lagny-Pyrénées retardée sur fond de dissension entre le STIF et la RATP

Si le transfert des bus au dépôt provisoire sur la Petite Ceinture s'est fait à la date annoncée par la RATP, la démolition et la reconstruction du centre bus Lagny sont retardées, le Conseil d'Administration du STIF n'ayant pas encore validé le déclassement de la parcelle.

Simple question d'ordre du jour bousculé en fin d'année, me direz-vous,  non. Différend entre le président du STIF et le président de la RATP, oui.

La RATP n'est pas propriétaire du terrain, ni des immeubles bâtis en surface, qui appartiennent au STIF et dont la gestion du patrimoine lui a été affectée, (page 7, Journal officiel 4 août 2006 ici).

Ce patrimoine peut être cédé, soit à d'autres collectivités territoriales, soit à des tiers à condition que la RATP n'en ait plus besoin pour son exploitation, le produit de la vente lui permettant d'acquérir ou de construire des immeubles nécessaires à son exploitation, (pages 16 et 17 du cahier des charges de la RATP consultable sur le site du STIF  ici)

Dans l'opération Lagny-Pyérenées, la première en son genre pour la RATP, le sous-sol, l'extension du collège Lucie Faure et la crèche resteront dans le Domaine de l'Etat. En revanche les 30 000 m2 de bureaux au-dessus de la tête des machinistes dont l'atelier sera semi-enterré, seront vendus en VEFA (vente en état de futur achèvement) par ICADE, opérateur privé au statut de SIIC (société d'investissement immobilière cotée) qui prend à sa charge le coût de la construction de tout l'ensemble et le portage financier tant que les bureaux ne sont pas tous vendus, sachant qu'une SIIC est exonérée de l'impôt sur les plus-values de cession immobilière.

ICADE est un opérateur privé. Il est donc nécessaire de déclasser ce terrain du STIF, dont la RATP est affectataire, pour vendre à ICADE des droits à construire et non le terrain, puisqu'il y aura trois niveaux de sous-sols pour remiser 190 bus et un atelier où le jour viendra du plafond, nécessaires à l'exploitation. Le STIF a validé ce montage lors de conseils d'administration en 2005 ici et 2006 ici.

Il ne manquait plus qu'une dernière ratification du conseil d'administration du STIF au cours du premier semestre 2009 pour que la cession des droits à construire à ICADE se fasse selon les plannings annoncés en réunions publiques par la RATP et ICADE,  et le démarrage des travaux en novembre 2009.

Mais le déclassement de la parcelle n'a pas été mis à l'ordre du jour d'aucun conseil d'administration du STIF, alors que différents départements et services de la RATP, ICADE, Mairie du XXème, Mairie de Paris poursuivent leur travail sur ce projet.

Faut-il imputer cette omission au Grand Paris ainsi qu'au transfert à la RATP de plusieurs milliards d'actifs jusqu'alors propriété du STIF et qui a été validé par le Conseil Constitutionnel le 3 décembre  ici , objets de dissensions entre M Huchon président du STIF et M Mongin président de la RATP.

La loi ARAF ici, pour laquelle le Conseil Constitutionnel avait été saisi par l'opposition, doit permettre à la RATP de gérer l'ouverture à la concurrence dans les transports publics européens demandée par Bruxelles, en inscrivant à son bilan les actifs dont elle a besoin pour mener sa mission, et qui est entrée en vigueur le même 3 décembre.

On peut se dire qu'il faut désormais attendre le décret d'application de la loi, pour que le déclassement se fasse, donc la vente des droits à construire. Mais il semblerait que les dépôts de bus restent propriété du STIF. A suivre donc et il y a urgence.

En effet, plus le chantier est retardé, plus est reculée la livraison de la crèche et de l'extension du collège Lucie Faure. Les enfants en 5ème et 4ème habitant le secteur de Lucie Faure, qui est étendu, devront toujours se rendre jusqu'à l'annexe rue Cristino Garcia. Les distances à parcourir pour certains sont énormes comme vous pouvez le voir sur la carte scolaire en page 8 du numéro de novembre de l'Ami du 20ème ici .

Les riverains du dépôt provisoire verront leur calvaire se prolonger, les conducteurs de bus devront continuer de supporter des conditions de travail dégradées.

Et pour terminer, une présentation bien faite des enjeux pour la RATP avec l'ouverture à la concurrence, nom de code Règlement OSP ici .