Nuisances du dépôt de bus Lagny – intérêt collectif ou privé ?

7 février 2010

Nuisances du dépôt de bus Lagny – intérêt collectif ou privé ?

Je vous transmets l’article du journal « l’Ami du 20è » de février 2010 sur le dépôt temporaire de bus Lagny, à ciel ouvert (cliquer ici amidu20__f_v10_1_).

Cet article a souligné le propos des responsables du département des Espaces et du Patrimoine (ESP) de la RATP lors de la réunion du Conseil de quartier à la Mairie 20è en décembre 2009 : « l’intérêt privé ne devait pas se faire au détriment de l’intérêt collectif, et que tout ce qui sera consacré à ces améliorations mêmes légitimes diminuera d’autant ce qui serait destiné au collectif » !

Quel argument fallacieux et quel mépris pour les riverains!

Ces responsables ont-ils oublié que lors de la séance du CA du STIF du 18 février 2005, la RATP exposait clairement que le dépôt provisoire serait proche d'un ensemble résidentiel et qu'il convenait de traiter les nuisances sonores.

Soit la mémoire leur ferait défaut, soit qu’ils n’auraient aucune considération pour la santé et le bien-être des riverains, se mettant ainsi en violation de la Charte de l’Environnement (ayant valeur constitutionnelle), laquelle pose les principes suivants :

Article 1er. –

Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Article 2. –

Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.

Article 3. –

Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintesqu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.

Article 4. –

Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi.

Avec cet argument fallacieux, nous avons la pénible impression que les responsables du département ESP de la RATP cherchent à minimiser le coût des mesures prises en vue de réduire des nuisances, et à gagner du temps.

Ils proposent aux riverains de renforcer l'isolation phonique des fenêtres des chambres à coucher des appartements les plus exposés aux bruits, en contre partie de la signature d’un « protocole d’accord transactionnel». Cette proposition implique que les riverains doivent d’une part dormir complètement calfeutrés quelque soit la saison, la température, et d’autre part renoncer à tout recours ultérieur sur les nuisances!

Quant à la réduction des nuisances sonores à la source, ils envisagent de mettre un produit absorbant sur 150 ml de la palissade en bois (4 m de haut, 6-8 cm d’épaisseur) du côté de la cité Tour du Pin - 17 bd Davout-, et sur la palissade existante en bois du côté de la copropriété Grands Champs qui fait 100 ml.

D'après l'architecte et l'acousticien missionnés par le département ESP, ces mesures permettraient de réduire à peu près 3 dB en façade extérieure de la résidence. Or les émergences sonores nocturnes en façade extérieure, relevées par l'acousticien, dépassent 55 dB (seuil critique pour la santé préconisé par l’OMS), allant jusqu'à 65 dB.

Que c'est dérisoire la diminution de 3 dB sur les 65 relevés!

Comment pourrions nous vivre avec des nuisances sonores dangereuses pour la santé (>55 dB) 21h/24, 7j/7, pendant 4 à 5 ans ?

Quant à la pollution atmosphérique avec les gaz d’échappement des 120 bus ? Aucune proposition !

Nous demandons que le département ESP, sous la responsabilité de M. Mongin, respecte la Charte de l’Environnement et installe en urgence un dispositif concret et efficace de réduction des nuisances sonores à la source en les ramenant sous le seuil critique de 55 dB, ainsi qu’un dispositif de surveillance régulière de la qualité de l’air.

Les premières dispositions immédiates à prendre:

- déplacer la dizaine de bus noctiliens (dont les retours au centre sont de minuit à 3h du matin, et les départs dès 5h du matin!) dans un autre centre de bus fermé, ainsi que l’activité nocturne de l’atelier de maintenance (de construction en tôle !) qui fonctionne 24h/24 (bruits de moteurs en réparation au milieu de la nuit!) ;

- supprimer toute réparation de moteurs de bus dans la tente de maintenance (eh oui vous avez bien lu qu'il s'agit d'une tente!).

Face à cette aberration environnementale et urbaine qu’est ce dépôt de bus à ciel ouvert au milieu des habitations denses, nous sommes très très perplexes devants les conditions dans lesquelles le permis de construire (PC) a pu être autorisé.

A savoir: l’arrêté d’autorisation a été signé par une autorité incompétente (le signataire n’a pas été réglementairement habilité, par un arrêté, à signer les arrêtés de PC) ; ce PC à titre précaire ne comporte pas d’une expertise contradictoire d’un état descriptif des lieux qui est obligatoire, ni l’indication du délai à l’expiration duquel la RATP devra enlever la construction précaire autorisée; l’absence de prescriptions sur les nuisances… Bref, ce PC entaché d’illégalités a été accordé en violation des dispositions des articles R 111-15 du code de l’urbanisme et R 111-22-1 du code de la construction et de l’habitation, ainsi que les articles L 110-1 et L 110-2 du code de l’environnement.

Constatant cette aberration environnementale et urbaine, et subissant les conséquences de la façon qu’ont géré les responsables de ce projet, nous sommes déterminés à nous battre pourdéfendre notre droit légitime à la santé.

De plus, nous faisons notre devoir de citoyen républicain, afin que toute personne physique ou morale, quelle qu’elle soit ne doive se considérer au-dessus de la loi et faire n’importe quoi au mépris de leurs semblables.

Ci-après, les émergences relevées qui laissent sans commentaires sur les nuisances du dépôt provisoire de bus Lagny, sur sa conception, et sur la gestion des nuisances par le département des Espaces et du Patrimoine de la RATP, responsable de l’ensemble de ce projet édifiant !

Relevé des nuisances sonores nocturnes de l’atelier de maintenance :