19 avril 2011

Loi ORTF, ARAF : les décrets d'application sont parus

Le décret n°2011-320 relatif aux missions de gestionnaire d’infrastructure exercée par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l’Etat, le Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) et la RATP est paru et consultable clic ici.    
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01 avril 2011

Les décrets d'application de l'article 5 de la Loi ARAF ne sont toujours pas rédigés

Deux députés, MM Patternote et Bono ont présenté le 9 mars dernier un rapport sur l'application de la loi du 9 décembre 2009 dite  "ORTF" ou "ARAF", que vous pourrez lire dans son intégralité clic ici et dont nous avons extrait les parties qui concernent l'article 5, article qui régit les relations entre le STIF et la RATP et qui conditionne le lancement des travaux des centres bus Lagny et Montrouge, clic sur extrait_rapport_Paternote_et_Bono. Les décrets d'application de l'article 5 ne sont toujours pas rédigés. La cause :... [Lire la suite]
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