19 avril 2011

Loi ORTF, ARAF : les décrets d'application sont parus

Le décret n°2011-320 relatif aux missions de gestionnaire d’infrastructure exercée par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l’Etat, le Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) et la RATP est paru et consultable clic ici.    
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01 avril 2011

Les décrets d'application de l'article 5 de la Loi ARAF ne sont toujours pas rédigés

Deux députés, MM Patternote et Bono ont présenté le 9 mars dernier un rapport sur l'application de la loi du 9 décembre 2009 dite  "ORTF" ou "ARAF", que vous pourrez lire dans son intégralité clic ici et dont nous avons extrait les parties qui concernent l'article 5, article qui régit les relations entre le STIF et la RATP et qui conditionne le lancement des travaux des centres bus Lagny et Montrouge, clic sur extrait_rapport_Paternote_et_Bono. Les décrets d'application de l'article 5 ne sont toujours pas rédigés. La cause :... [Lire la suite]
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29 janvier 2011

Lois ARAF, ORTF, règlement OSP, la cession du dépôt de bus Lagny à ICADE a peu de chance de se faire en 2011

    La cession du terrain sur lequel se trouve le dépôt de bus Lagny à la société ICADE, désaffecté depuis septembre 2009, a fort peu de chance de se faire en 2011. Pour quelles raisons, le très complet rapport de M Hervé Mariton, nous permet de comprendre les tenants et aboutissants de la situation. Pour le moment, le terrain appartient au STIF. La RATP en a la jouissance en raison de son statut d'affectataire. Décembre 2009, application du règlement OSP qui ouvre les transports en commun à la concurrence, à partir du... [Lire la suite]
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