01 avril 2011

Les décrets d'application de l'article 5 de la Loi ARAF ne sont toujours pas rédigés

Deux députés, MM Patternote et Bono ont présenté le 9 mars dernier un rapport sur l'application de la loi du 9 décembre 2009 dite  "ORTF" ou "ARAF", que vous pourrez lire dans son intégralité clic ici et dont nous avons extrait les parties qui concernent l'article 5, article qui régit les relations entre le STIF et la RATP et qui conditionne le lancement des travaux des centres bus Lagny et Montrouge, clic sur extrait_rapport_Paternote_et_Bono. Les décrets d'application de l'article 5 ne sont toujours pas rédigés. La cause :... [Lire la suite]
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26 mars 2011

Centres Bus Lagny et Montrouge : démarrage des travaux suspendu

  Centre bus de Montrouge, rue du Père Corentin, Paris XIVème. Clic sur les photos pour les agrandir. La RATP a un autre grand chantier dans le XIVème, clic sur  la restructuration du centre bus Montrouge, dont le permis de construire a été accordé en août dernier : Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE MicrosoftInternetExplorer4 ... [Lire la suite]
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20 février 2011

Les habitants du XXème remontés contre la RATP

  Le 75020.fr était à la réunion du 2 février 2011 rassemblant la Mairie du XXème, la RATP, le conseil de quartier Plaine-Lagny et les habitants de cette partie du XXème.Nous vous invitons à lire son reportage, clic ici. Et en prime, le détail du projet ici .
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29 janvier 2011

Lois ARAF, ORTF, règlement OSP, la cession du dépôt de bus Lagny à ICADE a peu de chance de se faire en 2011

    La cession du terrain sur lequel se trouve le dépôt de bus Lagny à la société ICADE, désaffecté depuis septembre 2009, a fort peu de chance de se faire en 2011. Pour quelles raisons, le très complet rapport de M Hervé Mariton, nous permet de comprendre les tenants et aboutissants de la situation. Pour le moment, le terrain appartient au STIF. La RATP en a la jouissance en raison de son statut d'affectataire. Décembre 2009, application du règlement OSP qui ouvre les transports en commun à la concurrence, à partir du... [Lire la suite]
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28 juin 2010

Information de la Mairie du XXème : blocage du chantier

L'opération Lagny-Pyrénées est pour le moment bien bloquée dans l'attente de la parution du décret d'application de la loi ARAF, votée fin 2009. Tous les détails sur le site de la Mairie du XXème, cliquer ici .    
21 février 2010

Avenant au protocole entre la Mairie de Paris et la RATP pour une signature au plus tard le 31 mars 2010

Voici un document de la Mairie de Paris, Direction de l'Urbanisme, Sous-Direction de l'Action Foncière, qui indique une nouvelle date de signature du transfert de propriété entre la RATP et la Mairie de Paris pour la construction de l'extension du collège Lucie Faure et de la crèche au plus tard le 31 mars 2010, dont  un extrait : ".... Considérant que les modalités d’implantation de ces équipements publics ont été déterminées dans le cadre d’une division en volumes à réaliser et d’un protocole foncier conclu entre la Ville de... [Lire la suite]
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11 février 2010

Jeu en ligne : à quelle classe d'actifs appartient le dépôt de bus Lagny ?

Si le chantier ne démarre toujours pas, c'est qu'une étape a été manquée en 2009 : le déclassement du terrain par le STIF. Décembre 2009, entrée en vigueur du règlement OSP. Conséquence  : la RATP perd son monopole, le STIF pourra faire appel à la concurrence à la fin de la période transitoire. Donc amendement ARAF : pour permettre à la RATP d'affronter la concurrence, des actifs sortiront du bilan du STIF pour entrer dans celui de la RATP. Mais lesquels, car le droit est toujours complexe en France. Nous ouvrons donc un... [Lire la suite]
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31 janvier 2010

Le nouveau Centre Bus aurait dû être opérationnel mi 2009 !!!

La Toile est une source d'information fabuleuse, ainsi que la documentation en ligne du STIF. Le projet présenté au conseil d'administration du STIF le 18 février 2005 prévoyait une livraison du nouveau dépôt de bus mi 2009. Pour les riverains du terrain RFF où se trouve le centre bus provisoire, il était prévu :  Les mesures d’accompagnement :Le remisage temporaire sur les terrains RFF va jouxter partiellement un ensemble résidentiel relativement proche, et sera la source de nuisances phoniques qu’il conviendra de traiter.A... [Lire la suite]
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29 janvier 2010

Déclassement de la parcelle, implantation des ALGECO, des motifs de retard pour le démarrage du chantier

Quand dans le recours gracieux en annulation du permis de construire du Centre Bus Lagny nous posions la question de la propriété du terrain, c'était assez bien analysé. En effet, la loi ARAF est passée, mais le déclassement du terrain n'est toujours pas fait. La Mairie de Paris y oeuvre, sachant qu'il n'y a aucun problème pour elle, puisque le déclassement du volume (le cube à ce jour virtuel au-dessus du terrain qui sera occupé par la suite par des classes et la crèche, 3 500 m2 SHON) n'est pas nécessaire en cas transfert de... [Lire la suite]
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19 décembre 2009

Opération Lagny-Pyrénées : les surprises du sous-sol

  Le futur site abritera dans ses entrailles les ateliers semi-enterrés de la RATP, 190 bus et 273 voitures. Techniquement, il faudra creuser jusqu'à 18 m de profondeur pour réaliser le centre de remisage des bus, puis encore 15 m pour les fondations, soit une profondeur totale de 33 m. Les forages ont permis d'identifier des nappes d'eau à 10 m de profondeur où passe un bras de la Dhuys, et sous les 33 m une couche de gypse qui fait 2 à 3 m.   Il est donc nécessaire de construire des murs plus épais résistant à la... [Lire la suite]
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