Le décret n°2011-320 relatif aux missions de gestionnaire d’infrastructure exercée par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l’Etat, le Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) et la RATP est paru...

Deux députés, MM Patternote et Bono ont présenté le 9 mars dernier un rapport sur l'application de la loi du 9 décembre 2009 dite "ORTF" ou "ARAF", que vous pourrez lire d ans son intégralité clic ici et dont nous avons extrait les parties qui concernent...