Loi ORTF, ARAF : les décrets d'application sont parus

Le décret n°2011-320 relatif aux missions de gestionnaire d’infrastructure exercée par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l’Etat, le Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) et la RATP est paru et consultable clic ici.