4 février 2010
Le protocole d'accord du 21 novembre 2008, norme au contrôle du chantier
La co-propriété des 18 et 20 rue des Maraîchers avait déposé un recours gracieux en annulation de la demande de permis de construire du dépôt de bus et des bureaux. Avec l'intervention de la Mairie du XXème, un protocole d'accord transactionnel a été...