Le protocole d'accord du 21 novembre 2008, norme au contrôle du chantier

La co-propriété des 18 et 20 rue des Maraîchers avait déposé un recours gracieux en annulation de la demande de permis de construire du dépôt de bus et des bureaux. Avec l'intervention de la Mairie du XXème, un protocole d'accord transactionnel a été signé le 21 novembre 2008 entre la co-propriété, la Mairie du XXème, la RATP et la société ICADE TERTIAL.

Ce protocole a été pris en compte le 8 janvier dernier par le Tribunal de Grande Instance de Paris, lors de l'audience demandée par ICADE et rassemblant tous les immeubles riverains du dépôt de bus, les entreprises qui travailleront sur le chantier, les fournisseurs d'électricité, gaz etc..., la Ville de Paris..., pour nommer l'expert qui réalisera le référé préventif ( état des lieux des immeubles avant, pendant et après les travaux).

Il sera la norme pour la mission de l'expert et nous nous en félicitons, en espérant que le chantier sera bien réalisé selon les normes HQE très contraignantes auxquelles ICADE s'est engagée, contrairement au dépôt de bus provisoire sur les terrains RFF.

Ci-dessous des extraits de l'ordonnance de référé, disponible dans son intégralité dans l'album  ORDONNANCE DU JUGE .