Jeu en ligne : à quelle classe d'actifs appartient le dépôt de bus Lagny ?

Si le chantier ne démarre toujours pas, c'est qu'une étape a été manquée en 2009 : le déclassement du terrain par le STIF.

Décembre 2009, entrée en vigueur du règlement OSP. Conséquence  : la RATP perd son monopole, le STIF pourra faire appel à la concurrence à la fin de la période transitoire.

Donc amendement ARAF : pour permettre à la RATP d'affronter la concurrence, des actifs sortiront du bilan du STIF pour entrer dans celui de la RATP.

Mais lesquels, car le droit est toujours complexe en France.

Nous ouvrons donc un concours, sans lot et juste pour la satisfaction intellectuelle. Vous pourrez poster vos réponses en commentaire ci-dessous. Nous connaîtrons le résultat quand le terrain sera déclassé.

Après avoir lu le document assez bien rédigé de la CFE-CGC-RATP  cliquer ici ,

répondez à cette question :   

- à quelle classe d'actifs appartient le terrain sur lequel se trouve le dépôt de bus Lagny, dont l'adresse est 18-20 rue des Pyrénées, Paris 20ème. C'est elle qui conditionne la nécessité ou non d'un déclassement.

Soyez nombreux à jouer !

M&M